La présente Charte a pour objet de rappeler les principes
essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de
préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des
actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou
associations des journalistes des différents titres, actionnaires, dirigeants
du groupe Le Monde, directeurs des publications et des rédactions), et sera
reprise par les statuts des sociétés du groupe Le Monde. En cas de changement à
la tête d'un des titres du groupe, elle s'imposera en termes identiques à leurs
nouvelles directions de la rédaction et de la publication.
Cette Charte, commune à l'ensemble des publications et sites
du groupe Le Monde, s'ajoute aux chartes et accords adoptés précédemment par chacun
de ces titres. Ces textes, qui sont annexés à la présente Charte, restent
pleinement valides à la seule exception de celles de leurs dispositions qui
seraient contradictoires avec celles de la présente Charte. Toute modification
apportée à cette Charte doit être approuvée par vote au sein des publications
et ne prend effet que dans celles qui l'ont effectivement approuvée.
La vocation des titres du groupe Le Monde est de fournir,
sur tout support, une information de qualité, précise, vérifiée et équilibrée.
Les journalistes doivent porter un regard critique sur l'information et faire
écho au pluralisme des opinions.
Les journalistes disposent des moyens nécessaires pour
exercer rigoureusement leur métier, collecter et vérifier les informations,
indépendamment de toute pression extérieure. Ils s'interdisent toute
manipulation et plagiat, ne relaient pas les rumeurs, évitent le
sensationnalisme, les approximations et les partis-pris. Ils doivent éviter
tout lien d'intérêt avec les acteurs des secteurs sur lesquels ils écrivent, et
s'engagent à déclarer tout conflit d'intérêt.
Des principes déontologiques communs aux rédactions du
groupe Le Monde seront rappelés en annexe de la Charte d'éthique et
déontologie, sans distinction de valeur et de force juridique avec le contenu
de celle-ci.
L'indépendance éditoriale des journaux du groupe Le Monde à
l'égard de ses actionnaires, des annonceurs, des pouvoirs publics, politiques,
économiques, idéologiques et religieux est la condition nécessaire d'une
information libre et de qualité. Aucun texte ne peut leur être imposé, aucune
orientation ne peut leur être dictée par une intervention ou une contrainte
extérieure.
Les actionnaires du groupe Le Monde garantissent
l'indépendance économique de ses titres au sens de la présente Charte, mais se
gardent d'intervenir dans leurs choix éditoriaux et leur traitement de
l'information.
La ligne éditoriale de chaque titre, dans sa version papier
comme dans sa version en ligne, ne saurait être guidée ni infléchie par les
intérêts des annonceurs, pas plus que par ceux d'autres titres du groupe. Les directeurs
de rédaction (ou leurs délégataires) sont les responsables éditoriaux de la
ligne et du contenu de leur publication.
Au sein de chaque titre du groupe Le Monde, il existe un
responsable de l'équilibre économique et de la gestion, distinct du responsable
des contenus éditoriaux. En aucun cas, l'un de ces deux responsables ne peut
prendre de décision ayant un impact sur le domaine de compétences de l'autre
sans avoir obtenu l'accord de ce dernier.
Deux Comités d'éthique et de déontologie distincts, chargés
respectivement du quotidien Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons, des
sites du Monde Interactif et de ses applications numériques d'une part, et de
l'ensemble des magazines (le "Pôle Magazines") et de leurs
déclinaisons numériques d'autre part, sont chargés de veiller au respect de
cette Charte.
Ils veilleront notamment à ce que soit observé l'ensemble
des principes contenus dans la Déclaration des devoirs et des droits des
journalistes (Munich, 1971), dont la pérennité est indispensable à
l'indépendance éditoriale et qui constitue le socle déontologique de la
profession de journaliste. Ces principes s'appliquent à la réalisation de tous
les contenus éditoriaux produits par les rédactions du groupe, quels que soient
leurs supports de diffusion.
Cette Charte sera publiée pour tout ou partie dans les
différents titres du groupe dès son entrée en vigueur et restera accessible en
intégralité et à tout moment sur chacun de leurs sites.
DEVOIRS ET DROITS DES ACTIONNAIRES
Les actionnaires du groupe Le Monde disposent des pouvoirs
que leur confère le droit des sociétés. A ce titre, ils veillent à la bonne
marche économique du groupe et de ses publications, à la définition de sa
stratégie et de ses axes de développement. Pour assurer l'indépendance
financière et politique des titres et sites du groupe, et pour en garantir
l'indépendance et la liberté d'expression, chacun s'engage au respect des
valeurs et principes définis au présent Code.
Les actionnaires proclament leur attachement à l'indépendance
éditoriale de ses publications. Ils s'engagent à respecter la présente Charte,
ainsi que les chartes spécifiques en usage dans chaque rédaction du groupe.
Tout nouvel actionnaire, majoritaire ou minoritaire, devra prendre le même
engagement. Les sociétés du groupe Le Monde ne pourront enregistrer les
mouvements ou souscriptions de valeurs mobilières donnant accès au capital
qu'en contrepartie de l'adhésion et de la signature de la présente Charte par
leurs bénéficiaires.
Les actionnaires, leurs représentants et les membres des
conseils de surveillance du groupe Le Monde ne prennent pas part aux choix
éditoriaux. Ils n'assistent aux conférences de rédaction que sur invitation de
la direction du journal ou de la rédaction, mais n'y interviennent pas. Ils s'interdisent
en outre de commander un article et de donner des instructions pour modifier un
article ou empêcher sa publication.
La structure actionnariale du groupe Le Monde fera l'objet
d'une publication annuelle sur support papier et/ou numérique par chaque titre
du groupe. A cette occasion, un rappel des intérêts détenus par les principaux
actionnaires sera également effectué.
Les actionnaires s'engagent à ne pas imposer de partenariats
commerciaux au groupe avec les sociétés au capital desquelles ils figurent ou
qui leur sont liées commercialement. De même, ils s'engagent à ne pas empêcher
ou faire obstacle à des partenariats du même type avec des sociétés qui se
trouveraient en concurrence avec les leurs.
Lorsqu'un actionnaire du groupe Le Monde ou une entreprise
dirigée ou détenue par l'un de ces actionnaires est citée dans un article
publié par un titre du groupe Le Monde, cette particularité est signalée dans
le corps de l'article, dans sa titraille ou dans une note de bas de page.
GOUVERNANCE
Les actionnaires et membres des conseils de surveillance
s'engagent à veiller à ce que, dans le cadre d'une expression publique, leurs
déclarations ne puissent pas engager le groupe Le Monde, sauf dans le cas d'une
communication décidée par le conseil de surveillance.
La qualité de membre d'un directoire du groupe est
incompatible avec :
- un mandat électif national ou local (hors mandats
municipaux dans des villes de moins de 30 000 habitants
- des fonctions de direction, d'encadrement ou de
représentation d'un parti politique ou d'un syndicat
- des condamnations définitives à des peines de prison ferme
liées aux sujets suivants : (i) incitation à la haine raciale ou pour
discriminations ; (ii) financement illicite de partis politiques ; (iii)
atteinte aux personnes.
DEVOIRS ET DROITS DES JOURNALISTES
Le présent Code reconnaît la Déclaration des devoirs et des
droits des journalistes, adoptée en 1971, à Munich, dans les termes suivants :
Déclaration des devoirs et des droits des journalistes
Préambule
Le droit à l'information, à la libre expression et à la
critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.
De ce droit du public à connaître les faits et les opinions
procède l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.
La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime
toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des
pouvoirs publics.
La mission d'information comporte nécessairement des limites
que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la
déclaration des devoirs formulés ici.
Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés
dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes
de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est
l'objet de la déclaration des droits, qui suit.
Déclaration des devoirs
Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la
rédaction et le commentaire des événements, sont :
1/ Respecter la vérité, quelles qu'en puissent être les
conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de
connaître la vérité ;
2/ Défendre la liberté de l'information, du commentaire et
de la critique ;
3/ Publier seulement les informations dont l'origine est
connue ou les accompagner, si c'est nécessaire, des réserves qui s'imposent ;
ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et
documents ;
4/ Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des
informations, des photographies et des documents ;
5/ S'obliger à respecter la vie privée des personnes ;
6/ Rectifier toute information publiée qui se révèle
inexacte ;
7/ Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la
source des informations obtenues confidentiellement ;
8/ S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et
les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage, en
raison de la publication ou de la suppression d'une information
9/ Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui
du publicitaire ou du propagandiste ; n'accepter aucune consigne, directe ou indirecte,
des annonceurs ;
10/ Refuser toute pression et n'accepter de directive
rédactionnelle que des responsables de rédaction.
Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir
d'observer strictement les principes énoncés ci-dessus.
Reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le
journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction
de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.
Déclaration des droits
1/ Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les
sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui
conditionnent la vie publique.
Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce
cas être opposé au journaliste que par exception et en vertu de motifs
clairement exprimés ;
2/ Le journaliste a le droit de refuser toute subordination
qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu'elle est
déterminée par écrit dans son contrat d'engagement, de même que toute
subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale ;
3/ Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte
professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou
à sa conscience ;
4/ L'équipe rédactionnelle doit être obligatoirement
informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de
l'entreprise.
Elle doit être au moins consultée, avant décision
définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction :
embauche, licenciement, mutation et promotion de journalistes ;
5/ En considération de sa fonction et de ses
responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des
conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité
matérielle et morale ainsi qu'à une rémunération correspondant au rôle social
qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.
PUBLICITÉ
Dans chacun des titres du groupe Le Monde, sur support
papier ou numérique, comme dans leurs suppléments ou numéros spéciaux, l'espace
rédactionnel et l'espace publicitaire ou promotionnel doivent se distinguer
sans aucune ambiguïté. La typographie, l'iconographie et la mise en page de la
publicité ou des publi-reportages ne doivent pas prêter à confusion avec le
contenu rédactionnel.
Les impératifs publicitaires ne peuvent pas être évoqués
pour influer sur les choix éditoriaux des titres du groupe Le Monde. Les
journalistes ne contribuent pas, même de manière anonyme ou à titre gracieux, à
la conception, à la rédaction, à l'illustration ou à la mise en page d'une
publicité ou d'un publi-reportage publié dans un des titres du groupe.
Les annonceurs n'ont aucun droit de relecture et
d'intervention sur les contenus, y compris dans les suppléments et numéros
spéciaux qu'ils auraient contribué à financer.
PROTECTION DES MARQUES
Les marques du groupe Le Monde ne doivent pas être utilisées
dans un cadre incompatible avec les valeurs du groupe. Les Comités d'éthique et
de déontologie sont compétents pour apprécier et juger tout risque d'atteinte à
l'image de la marque concernée.
En cas d'accord entraînant un risque de ce type, le
président du directoire de la Société éditrice du Monde (SEM) (ou, si elle est
distincte de la SEM, le représentant légal de la maison mère du Pôle Magazine)
devra saisir le Comité d'éthique et de déontologie concerné, dans un délai lui
permettant de se prononcer avant tout engagement irrévocable. A défaut, le
Comité d'éthique et de déontologie pourra être saisi par l'un quelconque de ses
membres. Il pourra interdire toute utilisation de la marque, en dehors du
secteur de la communication et des médias, dont il estimera qu'elle porte
atteinte à l'image de cette marque.
RÔLE ET POUVOIR DES SOCIÉTÉS DE JOURNALISTES
Instance représentative élue, le bureau des sociétés des
journalistes (SDJ) ou de leur équivalent (associations de journalistes,
sociétés de rédacteurs, etc.) de chaque publication a pour interlocuteur
naturel et permanent la direction de sa rédaction du titre. En cas de litige,
il peut saisir le Comité d'éthique et de déontologie compétent.
Confronté à un problème d'ordre déontologique, tout
journaliste est en droit de saisir le bureau de sa SDJ, afin que ce dernier en
prenne connaissance, le soumette à la direction de la rédaction en vue de
trouver une solution. La direction de la rédaction et la direction de la
publication peuvent également saisir le bureau de la SDJ.
La SDJ d'une publication est préalablement informée, dans un
délai raisonnable, de toute décision relevant de la politique de développement
du titre (notamment création ou acquisition d'un site internet, support
audiovisuel et d'un nouveau produit ou d'une nouvelle activité). En cas de
projet de changement de formule, la SDJ est informée par le directeur de la
rédaction ou le directeur de publication. En cas de projet de modifications
touchant au circuit de réalisation, et postérieurement à l'information des élus
du personnel, le directeur de la rédaction en informera la SDJ concernée.
RÔLE ET POUVOIR DES COMITÉS D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
Les Comités d'éthique et de déontologie, auquels les statuts
des sociétés du groupe le Monde se réfèrent expressément, ont pour objet de
veiller au respect de la présente Charte d'éthique et de déontologie dans les
différentes publications et sites du groupe. Ils n'ont pas compétence pour se prononcer
sur le contenu d'un article, ni pour prononcer des sanctions à l'encontre des
journalistes.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la
Charte, le Comité d'éthique et de déontologie concerné peut être saisi par deux
de ses membres, par une SDJ, la direction de la rédaction ou par le président
du directoire. Dans un délai d'un mois à dater de la saisine, et après avoir
auditionné les personnes de son choix, le Comité émet un avis et/ou des
recommandations qui seront communiqués aux journalistes intéressés, à la
direction de la rédaction concernée et au président du directoire, et qui
pourront être publiés à sa demande. La direction du titre concerné s'engage à
répondre de façon circonstanciée, et dans un délai de quinze jours, à l'avis ou
aux recommandations du Comité d'éthique et de déontologie.
Les Comités d'éthique et de déontologie se réuniront sur
convocation de leur président ou à la demande d'au moins deux de leurs membres,
et au moins deux fois par an. Ils établiront un rapport annuel qui rendra
compte des sujets dont ils auront été saisis ainsi que des avis et
recommandations rendus, rapport qui sera tenu à la disposition de toute
personne intéressée et distribué aux journalistes des titres et sites
concernés.
Le Comité d'éthique et de déontologie du quotidien Le Monde,
de ses suppléments ou déclinaisons et du site lemonde.fr sera constitué et
statutairement composé comme suit, ainsi que précisé dans le pacte
d'actionnaires passé entre la société Le Monde Libre et le Pôle d'indépendance
: deux représentants de la Société des Rédacteurs du Monde (SRM), un
représentant de la Société des Rédacteurs du Monde Interactif (SRMIA), un
représentant des Sociétés des Cadres et Employés du Monde, un représentant de
la Société des Lecteurs du Monde, le président du directoire de la société Le
Monde SA (LMSA) ou son délégataire, le directeur du Monde ou son représentant,
le directeur de la rédaction du Monde ou son représentant, deux personnalités
qualifiées et indépendantes, nommées par le conseil de surveillance de LMSA
avec l'accord express des sociétés de journalistes concernées (SRM et SRMIA),
une représentant de l'Association Hubert Beuve-Méry ou, en cas de dissolution
de cette dernière, une personnalité qualifiée et indépendante, nommée par la
Société des lecteurs du Monde et agréée par la SRM et la SRMIA, qui présidera
le Comité.
Le cas échéant, si l'ordre du jour de la séance l'exige, les
directeurs de la publication des titres ou sites concernés pourront être
auditionnés.
Par ailleurs, à chaque fois que Le Monde.fr figurera à
l'ordre du jour du comité, le responsable éditorial du Monde.fr y participera.
Le Comité d'éthique et de déontologie du Pôle Magazines sera
constitué et statutairement composé comme suit, ainsi que précisé dans le pacte
d'actionnaires passé entre la société Le Monde Libre et le Pôle d'indépendance
: deux représentants de la SCP PVC, un représentant de la Société de
journalistes de Télérama, un représentant de la Société de journalistes de La
Vie un représentant de la Société de journalistes de Courrier international, le
président du directoire de la société LMSA ou son délégataire, le directeur de
la rédaction de Télérama, le directeur de la rédaction de La Vie, le directeur
de la rédaction de Courrier international, une personnalité qualifiée et
indépendante, nommée par le conseil de surveillance de LMSA avec l'accord
express des sociétés de journalistes du Pôle Magazines, qui présidera le
Comité, un membre de l'Association Georges-Hourdin (étant entendu qu'il ne
pourra avoir occupé précédemment de fonctions exécutives dans une publication
du Groupe).
Le cas échéant, si l'ordre du jour de la séance l'exige, les
directeurs de la publication des titres ou sites concernés pourront être
auditionnés.
MODIFICATIONS DE LA CHARTE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
Toute modification de la Charte d'éthique et déontologie du
groupe Le Monde devra faire l'objet d'un vote des Assemblées générales de la
SEM et de LMSA et avoir été préalablement approuvée par les deux Comités
d'éthique et de déontologie et par les conseils de surveillance de la SEM et de
LMSA.
Paris, le
La Société des rédacteurs du Monde
La Société des rédacteurs du Monde interactif
La Société des journalistes de Télérama
La Société des rédacteurs de La Vie
La Société des journalistes de Courrier international
Le Monde Libre
Le Pôle d'indépendance du groupe Le Monde
Le président du directoire de la Société éditrice du Monde
et du Monde SA
La directrice de la rédaction du Monde
Les rédacteurs en chef du Monde.fr
La directrice de la rédaction de Télérama
Le directeur de la rédaction de La Vie
Le directeur de la rédaction de Courrier international.
ANNEXE
PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES
Interviews : Les interviews publiés sous forme
“Questions-réponses” ne doivent pas être relus par les personnes interrogées,
ou alors dans le seul but d'éviter toute erreur factuelle ou de compréhension.
Si la personne interrogée modifie substantiellement la teneur de ses propos,
l'auteur de l'interview peut, avec la direction de la rédaction, refuser de
publier l'entretien.
Voyages de presse : Est qualifié de voyage de presse un
déplacement organisé à des fins promotionnelles et pris en charge par un organisme
extérieur. Le recours aux voyages de presse doit rester exceptionnel et se
justifier professionnellement. L'acceptation d'un voyage de presse doit faire
systématiquement l'objet d'une discussion avec un responsable hiérarchique,
afin d'en déterminer l'intérêt et la nécessité. Tout journaliste peut refuser
de participer à un voyage de presse, sans avoir à s'en justifier. La
participation à un voyage de presse ne saurait valoir engagement du journaliste
ou de sa rédaction à publier un article en résultant.
La mention “Envoyé spécial” ne peut être utilisée, en cas de
publication d'un article, que dans l'hypothèse où les frais de transport ont
été pris en charge par le journal concerné. Dans le cas contraire, il ne peut
être fait mention que du lieu où ont été collectées les informations.
Cadeaux : Les journalistes s'engagent à refuser tout cadeau
d'une valeur supérieure à 70 euros, ou de nature à mettre en cause leur
indépendance. En cas de prêt de produits en vue de la rédaction d'un article,
la mise à disposition des produits ou matériels ne peut dépasser une durée de
trois mois.
Droits de réponse et rectificatifs : Les droits de réponse
sont publiés conformément à la loi. Tout journaliste concerné par la
publication d'un droit de réponse doit être informé avant ladite publication.
Il en va de même pour les rectificatifs.
Conflits d'intérêt : Les journalistes du groupe n'acceptent
pas de traiter un sujet autour duquel apparaît un conflit d'intérêt personnel.
Ils ne couvrent pas un domaine dans lequel un membre de leur famille ou de leur
entourage proche occupe une fonction d'autorité. Ils n'achètent pas d'actions
d'une société dont ils suivent les activités pour leur journal.
Toute chronique d'un ouvrage ou d'une œuvre dont l'auteur
travaille régulièrement pour le titre ou le site qui la publie doit faire
mention de cette qualité de collaborateur.
NB. D'autres principes rédactionnels peuvent figurer dans
les textes et chartes propres aux différents titres du groupe.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS
Déclaration d'intérêts de Natalie Nougayrède, directrice du
Monde et directrice des rédactions
Déclaration d'intérêts de Vincent Giret, directeur délégué
des rédactions
Time in Tunis