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III.
Des indicateurs objectifs pour une
régulation
efficiente et indépendante
Des indicateurs objectifs
pour une régulation efficiente et indépendante
ont été
définis au niveau international, et notamment dans le cadre
du travail effectué par le Conseil de l’Europe dans le domaine spécifique de la régulation
du secteur des médias. Parmi
ceux-ci, dont pourraient s’inspirer les réseaux existant dans la perspective d’actions de lobbying
de divers ordres auprès des autorités
exécutives et législatives, figurent
notamment :
à L’absence d’ingérence dans la nomination, la composition et le
fonctionnement du régulateur ;
à La garantie
de l’indépendance financière ;
à Des pouvoirs
et compétences claires en matière
d’octroi des licences
;
à La culture
de l’indépendance ;
à La responsabilité démocratique du régulateur.
Du point de vue des bailleurs, la prise en compte
de ces indicateurs dans leurs
programmes et plan de soutien aux instances
de régulation tend à s’imposer
de façon croissante.
IV. Actions susceptibles d’être menées par l’OIF en faveur des
régulateurs des médias
a) Recommandations prioritaires
Recommandation 1 :
à Lancement d’une étude de faisabilité sur la mise
en place, au niveau régional, d’un dispositif de monitoring a minima destiné
- en amont de la tenue des
processus électoraux - à
être mis à la disposition des instances de régulation n’en disposant pas encore. Ce dispositif tournant
pré positionné et
caractérisé d’une
méthodologie,
d’un logiciel à la fois simples d’utilisation et efficients et de
matériels idoines, pourrait permettre
de suppléer aux insuffisances
techniques, technologiques, logistiques et professionnelles (savoir-faire) de nombreuses
instances
(particulièrement sur le continent africain) et réaliser des économies
d’échelles importantes.
Recommandation 2 :
à Organisation, là où cela s’avèrera
nécessaire, et sur une période
n’excédant pas quelques jours, de sessions de formation intensive
à l’attention des conseillers, portant
sur les tâches inhérentes au régulateur
dans tout processus électoral, avec présentation d’études de cas et scénarii
ou solutions mises
en place par d’autres
régulateurs pour résoudre problèmes et difficultés rencontrés en la matière.
Recommandation 3 :
à A la demande, favoriser
le renforcement de la culture et des capacités
des personnels en matière de régulation, à travers
l’organisation
d’ateliers
de
formation sur le B.A.BA des bonnes pratiques en vigueur et des standards
internationaux en ce domaine.
Recommandation 4 :
à Elaboration de fiches/projets recensant, sous forme tant théorique
que pratique, les solutions
aux difficultés de nature juridique, communicationnelle,
organisationnelle, technique
ou administrative pouvant
être rencontrées par tout régulateur dans le cadre de l’exercice de ses attributions.
Recommandation 5 :
à A l’exclusion de l’achat de matériel,
aide à la mise en place de plans et d’outils de communication (rapports d’activités, lettres d’informations, sites
Internet, etc.) relatifs aux décisions
et aux délibérations des régulateurs, afin de contribuer à
assurer et à garantir la transparence de leur activités.
Recommandation 6 :
à Œuvrer
au
renforcement
de
la
légitimité
des
organes
de
régulation
en
favorisant la mise en place de plates-formes
de
discussion
et
de
dialogue
permanentes entre elles et les instances
d’autorégulation, pour une corégulation
efficace et consensuelle du secteur.
b) Recommandations secondaires
Recommandation 7 :
à Dégager et formaliser, à l’instar de ce qui s’est fait au sein du Conseil de
l’Europe par exemple, les
conditions d’une
régulation indépendante et
fonctionnelle, dans l’optique de servir de cadre de référence
aux différentes instances de régulation francophones.
Un tel travail apparaît
comme un prélude à toute politique future visant à une éventuelle harmonisation des cadres réglementaires en matière de régulation des
médias et de
la communication au sein de l’espace francophone.
Recommandation 8 :
à Œuvrer et veiller à ce que les procédures de candidature
et d’attribution des licences soient publiques et transparentes, et pousser à une participation du public à celles-ci.
Recommandation 9 :
à Favoriser et encourager, au niveau national, la collaboration entre les instances de régulation et les organes d’autorégulation.
Recommandation 10 :
à Aider à la mise en place et à l’adoption des mesures
et dispositions aptes à
permettre aux organes de régulation de maîtriser leurs budgets et de
s’extraire de toute forme de sujétion gouvernementale.
Annexes
I/ Données synthétiques sur la régulation
des médias dans l’espace
francophone
p.26
II/ Données statistiques sur la régulation des médias dans l’espace
francophone
p.42
III/ Questionnaire adressé aux instances des pays membres
ou observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie
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